Information concernant le décret “socle commun”
Information concernant le décret “socle commun”
Le décret français dit « socle commun» viendra modifier le chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime. Ce décret vise à créer des catégories de matières fertilisantes (A1, A2 et B) et d’apporter des règles concernant l’efficacité, l’innocuité, la traçabilité et l’utilisation de chaque catégorie de matières fertilisantes.
RITTMO est conscient du fait que ce projet de réglementation est attendu par de nombreux professionnels. Nous vous informons qu’une consultation publique concernant ce projet est en ligne jusqu’à la fin du mois et nous vous invitons à y apporter des observations qui vous sembleront pertinentes.
La période de consultation est ouverte du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus.
Vous souhaitez y avoir accès ? Contactez-nous
