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Charte de déontologie et de confidentialité

1) Le coeur de l’activité de la structure est constitué par des prestations caractérisées par une adaptation sur mesure au problème d’un client. Pour celles-ci, la structure s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les résultats visés. L’organisation de l’offre de prestations nécessite d’être traitée avec beaucoup de professionnalisme, car elle s’inscrit dans un cadre concurrentiel. Il est donc impératif que, dans un souci de déontologie, les domaines d’interventions soient soigneusement cadrés de manière à ne pas constituer de concurrence déloyale avec le secteur privé.

2) Pour ce qui concerne des prestations caractérisées par l’application de procédures définies, la structure s’engage à parvenir aux résultats visés. Quelle que soit la catégorie de prestation, il est nécessaire de définir son cout global pour élaborer le devis du projet à réaliser. Dans le cas d’une prestation de service sur mesure la réalisation d’un devis est systématique.

3) La structure s’engage à consacrer une large part de son activité à la mise à disposition de ressources technologiques auprès de PME.

4) La structure s’engage à posséder les compétences humaines et l’expérience permettant d’assurer la maîtrise les prestations et des projets qui lui sont confiés.

5) La structure s’engage à fournir à ses clients des services qui respectent le niveau de qualité et de professionnalisme qui la caractérise. Elle prend toutes les dispositions lui permettant de maîtriser cette qualité.

6) S’il ne lui est pas possible de répondre elle-même aux besoins du client, la structure s’engage à ne pas le laisser sans recours, et à l’adresser aux autres partenaires technologiques susceptibles de le prendre en charge, en particulier dans le réseau de développement technologique de sa région.

7) La structure s’engage à garder secret le sujet, les travaux et leurs résultats, sauf autorisation écrite de l’entreprise cliente à fixer dans le contrat. Le contrat prévoit aussi les règles de répartition et de rémunération de la propriété intellectuelle issue du travail collaboratif.

8) La structure s’engage à traiter de manière confidentielle l’ensemble des informations qu’elle peut recueillir à l’occasion de ses contrats avec les entreprises, y compris lorsqu’il n’y a pas contractualisation, sauf autorisation écrite de l’entreprise cliente.

9) La structure s’engage à ce que chaque membre du personnel impliqué dans un projet signe une clause de confidentialité interne.

10) La structure s’engage à renouveler et à enrichir son patrimoine technologique, notamment auprès de laboratoires de recherche et de réseaux technologiques, de manière à fournir à ses clients des compétences actualisées en permanence.

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SUIVI REGLEMENTAIRE - REGLES APPLICABLES (offre ADHERENTS)

Attachée à son indépendance, et conformément à notre Charte de déontologie et de confidentialité éditée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, RITTMO Agroenvironnement exclut de la présente offre :
 de défendre une quelconque opinion autre que celle défendue par RITTMO Agroenvironnement
 d’orienter les travaux d’un groupe selon une opinion autre que celle défendue par RITTMO Agroenvironnement
 de transmettre à un organisme tiers les documents de travail échangés lors des réunions

Néanmoins, RITTMO Agroenvironnement s’autorise à porter à la connaissance des membres des groupes de travail des informations techniques et scientifiques issues d’organismes tiers dans la mesure où celles-ci ne contredisent pas les positions défendues par RITTMO Agroenvironnement.